Au terme de l’examen du rapport d’Israël, les 18 experts du comité des droits de l’Homme ont dénoncé l’usage de la force lors de l’attaque contre la flottille humanitaire à destination de Gaza, à l’origine du décès de neuf personnes.
"Tout en notant les considérations préliminaires de l’enquête menée par Israël sur l’incident, le comité s’inquiète de l’absence d’indépendance de cette enquête et de l’interdiction d’interroger les militaires israéliens impliqués dans cette attaque", affirment les experts.
Le 23 juillet, le président du Conseil des droits de l’Homme a désigné une commission de trois juristes pour enquêter sur le raid du 31 mai.
Opération "Plomb durci"
Le comité estime par ailleurs que l’Etat hébreu n’a pas encore mené des investigations crédibles et indépendantes sur "les sérieuses violations du droit international" commises lors de son attaque "Plomb durci" du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009.
Les experts demandent à Jérusalem de lancer, en plus des enquêtes déjà menées, "des investigations crédibles et indépendantes sur les violations du droit à la vie, l’interdiction de la torture, le sort des détenus et le droit à la liberté d’expression". "Tous les responsables, qu’ils soient militaires ou civils, doivent être interrogés et si nécessaire poursuivis et sanctionnés", déclarent les experts.
Le comité des droits de l’Homme exige également de Jérusalem de cesser ses exécutions extrajudiciaires d’individus suspectés d’actes terroristes. Il demande que tous les agents de l’Etat respectent le principe de proportionnalité dans leur réponse aux menaces et actes terroristes et prennent toutes les précautions nécessaires.
Le comité déplore en outre les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens, notamment en raison de la construction du "Mur" de sécurité, les mesures les privant de l’accès à l’eau et les destructions de maisons comme punition collective. Il demande à Israël d’autoriser la reprise du programme du CICR sur les visites des familles des détenus de Gaza.